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Marques déposées par monsieur REGIS LE MOY
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CIVILIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVILIA
M. REGIS LE MOY

Numéro de dépôt :
3898531
Date de dépôt :
19/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/02/2022
CIVILIA de REGIS LE MOY

Présentation de la marque CIVILIA

Déposée le 19 février 2012 par monsieur REGIS LE MOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CIVILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est monsieur REGIS LE MOY domicilié(e) DONADIUM, 21 RUE DU GRAND PRIEURE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REGIS LE MOY domicilié(e) DONADIUM, 21 RUE DU GRAND PRIEURE - 75011 - PARIS - France.

La marque CIVILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVILIA est expirée depuis le 19 février 2022.

REGIS LE MOY a également déposé les autres marques suivantes : CIVALIA


M. REGIS LE MOY - DONADIUM, 21 RUE DU GRAND PRIEURE - 75011 - PARIS - France


M. REGIS LE MOY - DONADIUM, 21 RUE DU GRAND PRIEURE - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

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